Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
SUISSE DES ÉTUDES BYZANTINES

PREAMBULE
L’Association Suisse des études byzantines a été créée lors de l’Assemblée générale constitutive du lundi 4 juillet 2011, tenue à l’Université de Fribourg, Faculté des Sciences humaines, bâtiment Miséricorde, 20 avenue de l’Europe, salle 2113, à 18h30.

Titre Ier. ­ NOM, BUT ET SIEGE

Article premier
Sous la dénomination « ASSOCIATION SUISSE DES ETUDES BYZANTINES – SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT FÜR BYZANTINISCHE STUDIEN – SOCIETA SVIZZERA DI STUDI BIZANTINI  » est constituée une association, à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.
L’Association est neutre en matière confessionnelle et politique et sa durée est illimitée.

Article 2
L’association a pour but principal de promouvoir les études byzantines au sens large en Suisse et de participer à leur développement international. A cet effet, elle est affiliée à l’Association Internationale des Etudes Byzantines (A.I.E.B), établie à Paris. Dans l’accomplissement de sa tâche, elle peut notamment être active:

en favorisant l’échange d’informations entre ses membres et avec les associations et institutions qui poursuivent des buts semblables ;
en organisant des expositions, des excursions, des conférences et d’autres activités scientifiques, régulières ou ponctuelles ;
en encourageant la recherche scientifique et la publication de ses résultats ;
en représentant la Suisse lors de congrès et colloques internationaux ;
en délivrant des bourses à des étudiants et jeunes chercheurs.

Article 3
Le siège de l’Association est établi à Genève, auprès du Musée d’art et d’histoire, 2, rue Charles Galland, 1206 Genève.
Elle déploie son activité sur tout le territoire suisse.

Titre II. – MEMBRES

Article 4.
Peuvent être admises en qualité de membres, toutes les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle ou les intérêts sont en rapport avec les buts de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au comité. Celui-ci statue sur l’admission et n’a pas besoin de motiver un éventuel refus. En cas de refus, le requérant peut recourir contre la décision du comité auprès de l’assemblée générale dans les 30 jours qui suivent la notification, par lettre adressée au comité. L’assemblée générale statue alors sur l’admission, qui doit être acquise à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Association comprend des membres actifs, individuels (personnes physiques) ou collectifs (personnes morales, représentées par le délégué de leur choix) ; l’assemblée générale peut, sur proposition du comité, nommer comme membres d’honneur des personnes qui ont rendu ou rendent des services éminents à l’Association ou au domaine des études byzantines.

Article 5.
Pour bénéficier des avantages attachés à leur qualité de sociétaire, les membres doivent s’être acquittés de leur cotisation pour l’exercice en cours.

Article 6.
L’adhésion s’éteint:
par démission écrite du membre, adressée au comité pour la fin d’un exercice, moyennant préavis de trois mois. Les membres qui, malgré deux rappels écrits, ne se sont pas acquittés de leur cotisation pendant deux ans, sont réputés démissionnaires.
par dissolution, s’il s’agit de personnes morales, par décès, s’il s’agit de personnes physiques.

Article 7.
Le comité peut exclure un membre:
si celui-ci porte gravement atteinte aux intérêts de l’association, agit à l’encontre des objectifs de celle-ci ou manque à d’autres engagements auxquels il est tenu,
si d’autres motifs importants l’exigent
L’intéressé peut recourir contre son exclusion auprès de l’assemblée générale dans les trente jours qui suivent la notification de la décision, par lettre adressée au comité. L’assemblée générale statue alors sur l’exclusion, qui doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Titre III. –ORGANISATION

Article 8.
Les organes de l’Association sont:
A. l’assemblée générale,
B. le comité, constituant le « Comité national suisse des études byzantines » au sens des statuts de l’A.I.E.B.
C. l’organe de contrôle

A. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.
Il lui incombe, notamment:
a. d’élire son président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes
b. d’examiner et d’approuver le rapport de gestion, les comptes annuels et le rapport de l’organe de contrôle
c. d’examiner et d’approuver le budget et de fixer les cotisations.
d. de traiter toutes les affaires que lui soumettent le comité et l’organe de contrôle
e. d’approuver le plan d’action du comité
f. de se prononcer sur la modification des statuts et la dissolution de l’association
g. d’élire des membres d’honneur
h. de statuer sur les recours contre les décisions du comité relatives à l’admission et à l’exclusion de membres.

Article 10.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou de l’assemblée générale, ou encore si l’organe de contrôle ou un cinquième des membres le demande.
L’assemblée générale est convoquée par le comité. La convocation et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins trois semaines à l’avance. L’ordre du jour est complété par les propositions des membres envoyées au comité au moins dix jours avant l’assemblée.
Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre au moyen d’une procuration écrite.
Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour en début de séance, en cas d’accord unanime des membres présents et représentés.

Article 11.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents, à l’exception de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, pour lesquelles un quorum de 50% des membres, présents ou représentés, est exigé ; en outre, elles doivent obligatoirement avoir été annoncées dans la convocation.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf en matière d’admission et d’exclusion de membres, décidées à la majorité des deux tiers, et pour les modifications des statuts et la dissolution de l’association, qui ne peuvent être décidées qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Lors d’élections, le premier tour de scrutin a lieu à la majorité absolue (les bulletins blancs et les bulletins nuls sont pris en considération pour le calcul de la majorité absolue). Le second tour a lieu à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président devient prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal qui est envoyé aux membres au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale suivante.

B. COMITE

Article 12.
Le président et les membres du comité sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles immédiatement deux fois ; le trésorier peut être dispensé de cette règle.
Le comité se compose de 5 à 9 membres.
Le comité ne comprendra en principe pas une majorité de membres provenant d’un même canton, l’adresse professionnelle faisant foi.

Article 13.
Le comité a toutes les attributions qui, selon la loi, les statuts ou le plan d’action, ne relèvent pas expressément d’autres organes.

Article 14.
Le comité peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Article 15.
Outre le président, le comité comprend un vice-président, un secrétaire, un trésorier et de 1 à 5 autres membres.
Le comité répartit les fonctions entre ses membres et règle le mode de représentation de l’association à l’égard des tiers.
Si le comité le juge nécessaire, il peut coopter, à l’unanimité des membres présents, un ou plusieurs membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Il peut faire appel à des experts ou à d’autres tiers pour résoudre des problèmes et constituer des groupes de travail pour assurer la conduite de projets.

Article 16.
Le comité constitue le « Comité national suisse des études byzantines » et représente l’association dans ses relations avec l’A.I.E.B., notamment pour toutes les matières relatives à l’organisation des congrès internationaux d’études byzantines ; il délègue son président ou un membre désigné à cet effet aux assemblées de l’A.I.E.B.

C. ORGANE DE CONTROLE

Article 17.
L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être choisis en dehors de l’association.
Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels, font rapport à l’assemblée générale et lui soumettent des propositions.

Titre IV. ­RESSOURCES

Article 18.
Pour atteindre ses buts, l’association dispose, notamment:
des cotisations des membres,
des contributions de personnes morales,
de dons ou de legs en tout genre,
du produit de la fortune de l’association,

Article 19.
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Article 20.
Les engagements de l’association ne sont garantis que par la fortune de celle-ci.

Article 21.
L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Titre V. DUREE ET DISSOLUTION

Article 22.
L’association est fondée pour une durée illimitée.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association ou réparti entre plusieurs institutions répondant à ces conditions. L’assemblée générale décidera du choix du ou des bénéficiaires, sur proposition du comité. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Ainsi approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 4 juillet 2011, à Fribourg, les présents statuts de l’Association Suisse des études byzantines entrent en vigueur immédiatement.